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[covid-19] informations mesures sanitaires – 23 oct 2020

Mesdames et Messieurs,

A l’issue d’un Conseil de défense et de sécurité nationale qui s’est tenu le mercredi 20 octobre, le gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu et toutes les mesures qui l’accompagnent à 38 départements, dont, en région Nouvelle-Aquitaine, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne, et un territoire d’Outre-Mer. C’est aujourd’hui plus de la moitié des départements, soit 54, qui sont soumis à ce régime, dont le créneau horaire (21h00 – 6h00) reste inchangé.

La situation sanitaire de la Vienne permet à ce stade de ne pas y recourir. Néanmoins, en vue de préserver un équilibre fragile, les gestes barrières doivent continuer à être observés strictement en tout lieu et toute circonstance, en particulier lors des activités sociales (vie associative, réunions, loisirs en milieu fermé ou en plein air …).

En complément de mon message précédent du 17 octobre, je tenais à vous apporter les informations complémentaires suivantes concernant les mesures destinées à faire face à l’épidémie de covid-19 :

Rassemblements sur la voie publique

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, autres que les manifestations revendicatives, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° (cimetières) ;
5° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

La procédure de déclaration des rassemblements à donc évolué : il n’y a plus de déclaration à faire pour les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, seuls les rassemblements se déroulant dans des ERP de 1ère catégorie de types L, X, PA ou CTS font l’objet d’une déclaration au moins 72 heures à l’avance.
En cas de doute sur le classement d’un ERP, vous avez la possibilité de consulter son dossier sur le logiciel de suivi des ERP SIS, selon la procédure communiquée par le SDIS de la Vienne.

Pour mémoire, la déclaration des manifestations revendicatives suit la procédure suivante : compléter le formulaire dédié et le renvoyer à l’adresse indiquée sur le site internet de la préfecture
http://www.vienne.gouv.fr/Demarches-administratives/Declarer-une-manifestation/Declarer-une-manifestation-sur-la-voie-publique#!/Associations/page/F21899

Événements organisés dans des lieux privés

La loi française consacrant le principe de l’inviolabilité du domicile, les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ne peuvent donc s’appliquer dans les habitations.
Ainsi pour tout événement familial privé se déroulant dans un domicile, mais aussi pour les événements comme les vide-maisons, seules des recommandations peuvent être formulées :
– limitation des rassemblements à 6 personnes maximum extérieures au foyer
– respect des mesures barrières

Tous les autres lieux dits privés, qui ne sont pas des habitations, sont soit des ERP, soit deviennent des lieux ouverts au public le temps de la manifestation du fait de l’accueil de personnes extérieures au site, et sont donc concernés par les mesures sanitaires.

Jauge dans les ERP

La jauge du public accueilli au sein d’un ERP se détermine désormais selon 2 bases de calcul, dépendant de la position du public :
– le public accueilli est assis : 1 place laissée libre en chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum venues ensembles
– le public accueilli est débout et en déambulation : 4m² par personne en prenant en compte uniquement les zones accueillant le public, c’est à dire hors zones techniques (une salle de 100m² pourra ainsi accueillir 25 personnes maximum)

Utilisation des ERP de type L par les associations

Pour rappel, les ERP de type L (salle des fêtes, polyvalents, de réunion, de spectacle, de conférence, etc) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) ne peuvent accueillir en leur sein d’événements festifs ou ne permettant pas le port du masque en permanence.

La seule dérogation accordée par le décret concerne les pratiques sportives et artistiques.

Les associations sont donc toujours autorisées à utiliser vos salles communales pour la pratique de leurs activités sportives ou artistiques, en respectant scrupuleusement les mesures barrières, en particulier :
– distance de 2 m entre les pratiquant pour les activités sportives
– possibilité de retirer le masque pendant la pratique de ces activités. Il doit être porté avant et après, notamment lors de tout déplacement.

Sport

L’accès de tous les pratiquants aux équipements couverts, notamment des vestiaires, reste possible sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés.

Rappel des mesures sanitaires dans les ERP de type X et PA :
-Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive
-Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
-Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs
-Déclaration préalable au préfet pour les événements de plus de 1500 personnes (ERP de 1ère catégorie)
-Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Vous trouverez en pièce jointe le guide du ministère des Sports, avec les règles à appliquer pour l’accueil du public dans les établissements sportifs.

Bourses aux jouets et marchés de Noël

Les bourses aux jouets et marchés de Noël demeurent autorisés en intérieur dans les ERP de type L (salle des fêtes, polyvalente, de réunion, etc), à condition de respecter le protocole sanitaire strict suivant :
– port du masque permanent pour toutes les personnes de 11 ans et plus (interdiction des repas et des buvettes)
– détermination d’une jauge maximale, selon la règle de calcul données ci-dessus et respect absolu de cette jauge, par la mise en place d’un comptage des entrées/sorties
– mise en place d’un sens de circulation, pour éviter tout croisement ou attroupement
– respect des mesures barrières habituelles

Les marchés de Noël qui se tiennent en extérieur feront l’objet d’instructions ultérieures de la part du gouvernement, qui vous seront transmises dès qu’elles seront connues.

Toutefois j’attire votre attention sur la révocabilité à tout moment des mesures les plus favorables, fonction de la situation sanitaire dans le département.

Port du masque

J’ai pris un arrêté le 20 octobre 2020 prolongeant, jusqu’au 9 novembre 2020 inclus, les mesures de police administrative nécessaires et proportionnées à la situation sanitaire du département matérialisées par l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans ou plus :
    • qui accède aux fêtes foraines, marchés, brocantes, braderies et vide-greniers de plein air du département ;
    • aux abords immédiats des établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur ainsi que des restaurants et structures d’hébergement gérés par le CROUS ;
    • dans certaines rues du centre-ville de Poitiers et de Buxerolles ;
    • au sein des cimetières du département en vue du 1er novembre.

Les forces de l’ordre, que ce soit la gendarmerie ou la police nationales, restent pleinement mobilisées avec de nombreux contrôles, et peuvent, en cas de besoin, vous apporter leur appui dans l’application de ces mesures.

La préfète de la Vienne
Chantal CASTELNOT